Mentions légales Conditions d'utilisation et Charte de confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1 - Principes Généraux

1.1 La SAS Domaine de la Vallée d’Ax-Les-Thermes, au capital variable de 36400 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 791 622, dont le siège social est établi 52 rue de Fécamp 75012 Paris en France (ci-après dénommée la « Société ») exploite un site web via www.valleedax.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Le Site est la propriété exclusive de La Société, son directeur de publication en est Jacqueline David, l’hébergeur l’Agence 86.

2 - Utilisation

2.1 L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

2.2 Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure, de difficultés d'accès aux informations liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d'ordre technique. Afin d'assurer la maintenance, l'exploitant du Site pourra interrompre l'accès au Site en s'efforçant d'en avertir préalablement les internautes.

3 - Responsabilité

3.1 La responsabilité de la Société, ne saurait être engagée au titre d'un site auquel le visiteur accèderait via le présent Site grâce à un lien hypertexte. Les contenus des sites tiers engagent la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. La Société ne pourrait être tenu pour responsable d'une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.

3.2 Les informations fournies sur le Site de la Société, le sont à titre indicatif. La Société ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le présent Site. La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

4 - Propriété

4.1 La modification, la réutilisation, la retransmission des textes et des images du présent site sont interdites, sauf autorisation préalable de la Société.

4.2 La structure générale, les textes et les images, sons, savoir-faire... et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 - Loi

Le contenu du Site est régi par la loi française.


CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – Principes généraux

1.1 La SAS Domaine de la Vallée d’Ax-Les-Thermes, au capital variable de 36400 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 791 622, dont le siège social est établi 52 rue de Fécamp 75012 Paris en France (ci-après dénommée la « Société ») exploite un site web via www.valleedax.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Le Site est la propriété exclusive de La Société, son directeur de publication en est Jacqueline David et l’hébergeur l’Agence 86.

1.3 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les «Données») seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

2 - Champ d’application

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2 La Charte s’applique à toute prestation ou services proposés par La Société via le Site.

3 - Données susceptibles d’être recueillies

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à La Société et à ses Partenaires de traiter votre réservation et vos communications. 

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant La Société à l’adresse suivante : Le Domaine de la Vallée d’Ax-Les-Thermes, 52 Rue de Fécamp 75012 Paris, France ou par email à l’adresse suivante : rgpd@domainevalleedax.fr 

4 - Finalité du traitement des données

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter votre demande et les prestations. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de La Société, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.

4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos tarifs et prestations.

4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les prestations et/ou services expressément demandés par La Société.

4.6 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à nos partenaires et fournisseurs de nos logiciels métier de gestion et de facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre Site.

4.7 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

5 - Droit d’opposition

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de La Société : Le Domaine de la Vallée d’Ax-Les-Thermes, 52 Rue de Fécamp 75012 Paris, France OU par email à l’adresse suivante : rgpd@domainevalleedax.fr

5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

6 - Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de La Société : Le Domaine de la Vallée d’Ax-Les-Thermes, 52 Rue de Fécamp 75012 Paris, France OU par email à l’adresse suivante : rgpd@domainevalleedax.fr

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

7 - Droit de portabilité

7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à La Société.

8 - Cookies

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2. La Société vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

- les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);

les cookies utilisés «panier d’achat» permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande.

Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant : données du séjour, de réservation, de facturation, préférence concernant la langue du site ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

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8.6. Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

9 - Sécurisation

Dans le cadre de notre obligation de moyens, La Société vous informe prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10 - Conservation des données

La Société pourra conserver vos Données pendant une durée de un an après l’annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux services.

11 - Droit de réclamation

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/